Qu’est-ce que je ne peux pas faire avec les subventions d’À Fonds ?

Réaliser un projet poursuivant exclusivement des fins commerciales ou un projet dans le cadre d’un travail pour une formation ou une école. La subvention doit être utilisée pour le projet en vue duquel elle a été accordée. Si ce n’est pas le cas, tu devras rembourser le montant à la VGC.

Si tu as introduit une fausse demande ou commis une fraude, la VGC peut décider de suspendre l’attribution de la subvention et de ne plus t’accorder de subvention à l’avenir.

Tu ne peux pas non plus transmettre la subvention qui t’a été attribuée à un tiers, par exemple un ami ou une amie.